Les dernières prises de position
Collectif citoyen anti-marées noires de St Nazaire et du littoral http://collectif.littoral.free.fr Communiqué de presse N°115 du 31 octobre 2000 Nous vivons Halloween au quotidien Lors de chaque catastrophe la tentation est forte de faire des comparaisons avec la précédente.Toutefois nous devons nous en préserver car chaque cas est unique. L'Erika était un pétrolier italien de 24 ans, simple coque, sous pavillon maltais classé et contrôlé par la RINA 12 (bon état) à la demande de l'État de Malte qui n'a pas d'organisme de contrôle. L'affréteur était Total Bermudes.
MISE A JOUR DES DERNIÈRES INFOS RECOLTÉES (8h00 le 31/10)
Ievoli Sun, chimiquier Age : 10 ans Long: 108 mètres Large : 8 mètres jauge : 7.300 T situation à 08h00 le 31/10, en remorquage par l'Abeille Flandres à 40 km au large de Cherbourg. Constatation préfecture maritime : voie d'eau et fuite vers l'arrière. Décision du ministère des transports en lien avec le nouveau préfet maritime: Pollution constatée et activation du plan Polmar. Pavillon : Italien Armateur : société Marnavi (Naples Sud) Société de certification : RINA (Italie) Certificats de navigabilité : Etat italien Dernier contrôle : le 26 octobre 2000 en Hollande selon armement Marvani Lieu de départ : Fawley (Grande Bretagne) Lieu d'arrivée prévue : Bar (Yougoslavie)
Communiqué du 1/11/2000 de la LPO (Ligue de Protection des Oiseaux) Le styrène transporté par le chimiquier Italien Ievoli Sun pourrait s'avérer très nocif pour les coquillages, les poissons et les mammifères marins de la zone du naufrage.
Les mises en garde des écologistes
dénonçant depuis des décennies les risques de pollution marine ont permis une prise de
conscience collective, mais, sans concrétisation réglementaire, elles restent sans effet
face aux logiques libérales lancées dans la course au profit immédiat. Pour arrêter
enfin ces drames environnementaux qui se succèdent inexorablement, d'Erika en Ievoli Sun,
les propositions des Verts doivent s'inscrire rapidement dans la législation européenne.
L'opinion publique le réclame, la morale l'exige.
Voici les 8 chantiers qui doivent
immédiatement être menés de front :
1 - Dépasser les incohérences
nationales : Les pollutions n'ont pas de frontières : L'Union Européenne doit fonder un
nouveau droit communautaire ambitieux en matière de sécurité maritime, harmonisé sur
les critères existants les plus rigoureux, afin d'empêcher les pollueurs de s'abriter
derrière les législations nationales les plus "complaisantes".
2 - Imposer la coresponsabilité des
acteurs : L'affréteur et l'armateur doivent être tenus coresponsables, pénalement et
financièrement, des dégâts éventuels de leurs activités. C'est le meilleur moyen de
casser la spirale du profit à tout prix, qui s'est toujours faite, dans l'impunité
actuelle, au détriment de la sécurité.
3 - Durcir les critères de sécurité
: Le bon état des navires doit être évalué selon des normes les plus strictes, en
retirant immédiatement tous les bateaux ne répondant pas à ces normes (bateaux sans
double coque). Ces critères doivent par ailleurs être réévalués par deux facteurs
aggravants de nature à empêcher un navire de prendre la mer : Indice de dangerosité de
la cargaison, et risques météo annoncés.
4 - Instaurer une "police de la mer" à l'échelle européenne : La création
d'un corps européen de garde-côtes, sur le modèle de ce qui existe au niveau fédéral
aux États Unis, permettra de faire respecter le droit "en continu". Cette
coopération continentale permettra d'éviter que le respect de la sécurité maritime
soit fonction des moyens et des politiques mis en place dans les différentes eaux
territoriales nationales.
5 - Crédibiliser le mécanisme de
certification et de contrôle : On ne peut plus tolérer que les états sous-traitent à
des sociétés privées le pouvoir de laisser naviguer leurs
"clients-armateurs". Pour rompre avec le système actuel qui favorise la
permissivité la plus cynique, l'Union Européenne doit assumer ce service public au
travers d'une agence publique communautaire. Cette agence basera son action sur la
transparence et l'efficacité, notamment par la mise en place de vérifications
aléatoires par des contrôleurs européens indépendants.
6 - Investir dans la prévention des
risques : Il faut renforcer tous les programmes de recherche et d'intervention permettant
de faire face aux divers scénarios de pollutions majeures, notamment en travaillant sur
la diminution de la dangerosité des produits transportés. Des moyens techniques,
budgétaires et humains seront tenus en réserve afin d'être déployés immédiatement en
cas d'alerte. Les moyens financiers permettront, entre autres, une indemnisation rapide et
effective des victimes éventuelles.
7 - Refonder l'Organisation Maritime
Internationale (OMI) : Il n'est plus admissible que les décisions de cette instance
soient imposées par les pays transportant les plus gros tonnages, ces pays étant bien
évidemment les plus laxistes car ce sont ceux qui battent pavillon de complaisance.
L'Europe doit imposer une "démocratie maritime" sur la base du respect du
principe de précaution environnementale et sur le respect de clauses sociales strictes.
Cette réforme permettra de mettre un terme aux insupportables conditions de travail des
matelots du Tiers-monde, qui composent actuellement - sans aucune formation à la
sécurité - l'essentiel des équipages.
8 - Instituer une justice planétaire
pour l'environnement : Les atteintes portées contre le milieu marin et les êtres humains
qui en vivent, sont des crimes. Pour le strict respect des richesses et des beautés
naturelles, comme pour le droit des générations futures d'y accéder, il faut instaurer
un organe pénal international apte à juger sereinement ce patrimoine commun. Sur la base
de ce que les nations ont mis en place pour défendre les droits de l'Homme, il faut
créer un Tribunal International pour la Protection de l'Environnement.
Les écologistes rappellent ces 8
chantiers à chacune des catastrophes maritimes. Aujourd'hui l'Europe a enfin décidé
d'agir. Ce mois-ci le Parlement Européen va se prononcer sur une nouvelle réglementation
en matière de sécurité maritime. Pour en finir avec tous les Ievoli Sun, les députés
Verts européens mettront tout en ouvre pour que ces 8 point soient le plus rapidement
possible transformés en texte de loi.
Madame la Présidente du parlement européen,
Mesdames et Messieurs les député-es européen-nes,
La nouvelle catastrophe écologique
qui vient d'avoir lieu aux larges de la presqu'île du Cotentin marque à nouveau
l'urgence à voir des directives européennes ambitieuses adoptées le plus rapidement
possible.
Depuis plus de quatre mois, la
Commission de la politique régionale, des transports et du tourisme du Parlement
européen, présidée par M.Hatzidakis, doit rendre un avis sur deux directives et un
règlement visant à renforcer la législation européenne en matière de transports de
marchandises dangereuses et polluantes par voie maritime.
Homogénéiser les contrôles dans
chaque État de port, contrôler les sociétés de classification et éliminer les navires
à simple coque des eaux européennes sont les trois mesures principales proposées par la
Commission européenne depuis la catastrophe de l'Erika. Un accord politique est intervenu
lors du dernier Conseil des ministres des Transports européens le 02 octobre dernier.
A ce jour, Agir pour l'Environnement ne
comprend pas la lenteur du Parlement européen. Cette lenteur compromet la procédure de
co-décision, acquis démocratique issu du Traité d'Amsterdam.
La Commission européenne vient de
soumettre au Sommet des Chefs d'État à Biarritz un nouveau paquet de mesures parmi
lesquels la création d'une Agence Maritime Européenne, d'un troisième fond européen
d'indemnisation et la mise en place d'un système européen d'informations.
Nous espérons que le Parlement
européen se saisira au plutôt de ces multiples dossiers pour en faire un symbole de
l'ambition européenne à réguler l'économie maritime, protéger l'environnement et les
populations avoisinantes et mettre un terme aux laxismes qui débouchent régulièrement
sur des catastrophes maritimes.
Nous nous permettons de vous faire
parvenir notre dossier intitulé La sécurité du transport maritime : l'Europe de
la dernière chance ? rendu public lors du Sommet de Biarritz.
Dans l'attente de vous rencontrer, veuillez agréer, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés européens nos salutations écologistes.
Le Dentas en baie de Douarnenez
La baie de Douarnenez a
l'habitude d'abriter de nombreux navires lors des coups de vent et tempêtes. Mais une
nouvelle fois, il s'agit d'un navire en détresse et en avarie. Il n'y a pas eu de
naufrage en baie mais jusqu'à quand?
70%du trafic maritime européen passe annuellement au large des côtes bretonnes, 90 000
tonnes de produits chimiques et 700 000 tonnes d'hydrocarbures y passent chaque jour. Ces
chiffres connus donnent la mesure des risques majeurs auxquels sont exposées les côtes
bretonnes et qui sont fortement aggravées par al lenteur de la prise de décision en ce
qui concerne les mesures de sécurité maritime. Le naufrage du Ievoli Sun, l'arrivée en
baie du Dentas, chimiquier en avarie encore plus classé sur l'échelle des risques et
tout près de l'interdiction de naviguer auront peut être le mérite de rappeler que la
France assure, aujourd'hui la présidence de l'Union européenne. Après la catastrophe de
l'Erika cette présidence était présentée comme une opportunité à ne pas manquer. Il
reste encore deux mois.
Cette lenteur de réaction officielle est aussi de notre responsabilité. La région
Bretagne possède des relais pour faire avancer techniquement ces dossiers sur les
transports maritimes. Notre région serait bien inspirée de se saisir de cette question
et d'expérimenter ainsi une compétence maritime subsidiaire, en mobilisant ses réseaux
périphériques qui ne peuvent plusse cantonner dans l'organisation de colloques et autres
forums.
Y-a-t-il un ministère des transports crédible en France ?
Le collectif citoyen anti-marées
noires de St Nazaire et du littoral, à travers 3 exemples concrets démontre aujourd'hui
les limites de la communication à la disposition du citoyen. Si le ministère des
transports trouve confortable depuis le début de la catastrophe de l'Ievoli Sun
d'argumenter sur le fait que ce bateau partait d'Angleterre vers la Yougoslavie et avait
eu sa dernière inspection en Hollande.
Mr Gayssot n'a de cesse de citer-charger les pays " frères " pour minimiser les
responsabilités de la France dans cette affaire. Il omet toujours de citer l'État
italien pourtant signataire des certificats internationaux de navigation du bateau.
Pourquoi ?
Mais pour bien évaluer ses propos encore faudrait-il que le recoupage des sources
d'information apporte une cohérence à l'abri de tout doute ou polémique inutile. Il
semble bien que le plan POLMAR Mer, qui a prouvé son inefficacité pour l'Erika, montre
aussi ses limites à travers ces 3 exemples :
>> Double coque - double fond <<
"Ce navire
est double coque" Shell 2/11/00
"Ce navire est uniquement double fond" Mr Gayssot TF1 05/11/00 >>
Le trajet (infos visibles
aujourd'hui à 12h00 sur les sites internet des organismes)
<< " De Fawley (Grande-Bretagne) vers Berre (France) " [Marine nationale]
" Gènes (Italie) via Berre (France) " [CEDRE] -
" Il a quitté Fawley (Grande Bretagne) pour rejoindre Bar (Yougoslavie) "
[Ministère des transports]
>> La cargaison <<
Version CGT Marins
Brest 4 000 tonnes de Styrène 1 000 tonnes Methyl Trichlorosilane 1 000 tonnes Alcool
Isopropylique
Version SHELL et CEDRE Styrène 3998 T de SHELL Hollande vers Berre (France) Methyl Ethyl
Cétone (MEK) 1027 T de EXXON UK vers Gène (Italie) Alcool Iso Propylique (IPA) 996 T de
ESSO Chemical Belgium vers Barcelone (Espagne)
Version Ministère des Transports " L'Ievoli Sun a quitté un port anglais à
destination d'un port yougoslave " 31/10/00
Le collectif espère que le départ prévisible de Mr Gayssot du ministère des transports après les élections municipales de Mars prochain sera l'occasion d'un renforcement de l'équipe de conseillers du futur ministre.
Les Verts se félicitent du contenu de la Déclaration
commune des partis de la majorité plurielle concernant le transport maritime. Les
signataires se sont engagés dans les 2 ans qui viennent sur les points suivants qui
étaient tous inclus dans les 25 propositions des Verts pour en finir avec les "
Erika ":
Les Verts seront vigilants pour la mise en uvre de ces points, pour en finir avec les
Erika, les Ievoli Sun, etc.
Les Verts
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