Projet de tramway pour l'agglomération brestoise - Etudes de définition - Choix du mode de réalisation - Concertation préalable

délibération adoptée par le conseil de la Communauté Urbaine de Brest le 25 janvier 2002

 

Il est proposé de lancer les études préalables à la définition d'un tramway pour l'agglomération brestoise, d'examiner les conditions de réalisation de ce programme et de définir les modalités de la concertation préalable.

Les différentes études menées récemment, tant à travers le dossier de voirie d'agglomération (DVA), que lors de l'élaboration du plan de déplacements urbains (PDU) de la Communauté Urbaine de BREST, ont mis en évidence que le trafic routier était en constante augmentation depuis de nombreuses années. Le rythme d'évolution mesuré sur les principales artères de l'agglomération s'établit, sur une longue période, à près de 3% en moyenne, par an. De plus, non seulement le volume de trafic a augmenté, mais les distances de déplacement se sont étendues.

Pendant longtemps l'augmentation des principaux flux a concerné les échanges au sein de la communauté urbaine. Désormais, le processus atteint l'ensemble du Pays de BREST et génère de nouveaux besoins de déplacements dans la relation avec la métropole brestoise.

Pour répondre à cette situation :
- de nouvelles infrastructures ont été construites (pénétrante-sud, pont d'Iroise, rocades Est et Ouest, voie de liaison du Moulin Blanc, tunnel de Palaren, …) ;
- de nouveaux schémas de circulation facilitant l'accessibilité multimodale ont été mis en place (centre-ville de BREST, …) ;
- le réseau de transport collectif urbain a été développé et restructuré ;
- bientôt l'axe Nord-Sud améliorera la fluidité des déplacements et la régularité des transports sur une pénétrante d'accès au centre de BREST.

On constate, malgré ces efforts, que la croissance de la circulation automobile n'a pu être contenue. Si le point de saturation n'est pas encore atteint, on s'y achemine inexorablement, notamment dans le centre-ville. Cette évolution, outre qu'elle est source de multiples nuisances (bruit, accidents, pollutions, encombrements), entraîne une perte d'attractivité et de compétitivité des transports en commun, englués aux heures de pointe dans les embarras de circulation. Il en résulte une baisse importante du poids des transports en commun par rapport à l'ensemble des déplacements réalisés avec un mode motorisé. Ainsi, les transports urbains de l'agglomération qui représentaient une part des déplacements d'environ 18 % en 1990 n'atteignent plus qu'une part d'à peine 14 % aujourd'hui. De ce fait, le bilan des années écoulées s'est caractérisé par l'apparition d'un net déséquilibre du compte financier des transports publics : le taux de couverture des dépenses d'exploitation du réseau par les recettes provenant des voyageurs qui était de 45 % environ en 1990 est inférieur à 36 % actuellement.

Au vu de tous ces éléments, il apparaît que la politique des transports urbains de la C.U.B. doit changer d'échelle.

C'est l'analyse à laquelle a abouti le plan des déplacements urbains (P.D.U.) de la CUB étudié dans le prolongement de la loi du 31 décembre 1996 sur l'air et la maîtrise de l'énergie. Le PDU arrêté le 27 mars 2000 par le conseil de communauté, fixe comme objectif de changer radicalement de philosophie d'organisation du réseau de transport et a prévu, dans une logique de complémentarité avec les autres modes de déplacements, la création d'axes structurants fonctionnant en site propre.

Dans cette optique, il est proposé l'étude d'un système structurant de type tramway.

Le tramway est un mode de déplacement ayant fait la preuve de son efficacité dans les agglomérations qui s'en sont dotées : à Nantes, Grenoble, Strasbourg, Orléans, Montpellier, … partout il reçoit l'adhésion de la population, et particulièrement celle des usagers et des commerçants.

La technique a beaucoup progressé ; l'offre s'est diversifiée et les coûts sont devenus plus accessibles. Des évolutions favorables tant au niveau des matériels roulants que de la pose de voie sont encore envisageables.

Les qualités du tramway sont indéniables et reconnues :
- c'est un mode confortable, plus sûr, peu polluant, esthétique, structurant et efficace en terme d'accessibilité pour tous ainsi que de desserte.
- c'est un outil d'aménagement urbain et de requalification des espaces publics. Il contribue à embellir la ville et à renforcer l'attractivité commerciale du centre. Il consolide le lien social.
- il est au centre de la réorganisation du réseau de bus pour l'amélioration de la desserte des quartiers et des communes de la Communauté Urbaine. Il permet la mise en place de l'intermodalité entre les divers types de transport (parcs-relais, rabattement des lignes de bus, connexions avec les cars et le train, …),
- il contribue au développement économique et des échanges, ainsi qu'à la valorisation de nombreux métiers.

Aussi, il est proposé :

1) de mettre en œuvre, conformément à l'article L 300-2 du code de l'urbanisme, une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales ainsi que les personnes publiques ou morales concernées. Les modalités d'organisation de cette concertation seront définies en accord avec les communes de la C.U.B.

En phase préalable, cette concertation comportera au minimum les éléments suivants :

- une mise à disposition auprès du public d'un dossier abordant les objectifs et les enjeux du projet et présentant ses caractéristiques principales.
Cette phase se déroulera dans chaque mairie de la CUB, chaque mairie-annexe de Brest ainsi qu'à l'hôtel de la Communauté Urbaine durant une période d'au moins huit semaines. La publication des dates se fera, en temps opportun, dans deux journaux d'informations locales.
Dans chacun des lieux cités, un registre sera ouvert pour recueillir l'avis du public.

- des réunions publiques, avec au moins une réunion dans chacune des mairies de la CUB ainsi qu'à l'hôtel de la Communauté Urbaine.

- des réunions spécifiques, d'une part, avec les associations de professionnels, de riverains, d'usagers et de protection de l'environnement, d'autre part, avec les principaux établissements de services publics ou d'enseignement concernés par le projet ainsi qu'avec les représentants institutionnels et consulaires.

- une campagne d'information générale par voie d'articles ou d'affichage.

- un espace d'information et d'échange sur un site internet ouvert par la collectivité.

2) de lancer les études pour la définition d'un projet de tramway pour l'agglomération brestoise.

Les réflexions correspondantes s'étendront, dans un premier temps, aux études préalables. Elles pourront être conduites jusqu'à l'établissement d'un dossier de prise en considération (D.P.C.) par l'Etat.

Elles concerneront la faisabilité et l'opportunité de l'opération, la détermination de son implantation, le choix du mode, l'aide à la définition du programme ainsi que de l'enveloppe financière prévisionnelle et le plan de financement, l'analyse des contraintes liées aux procédures prévues par les textes législatifs ou réglementaires.

3) d'examiner, dans le cadre d'une assistance à maîtrise d'ouvrage, les différents choix possibles en matière de processus selon lequel l'ouvrage pourra être réalisé.

Pour réaliser les programmes d'études décrits ci-dessus, il est prévu de lancer des appels d'offres auprès de bureaux d'études spécialisés.

4 ) de constituer rapidement, en interne à la C.U.B., une équipe projet comprenant des compétences dans les domaines des transports et des déplacements, de l'urbanisme, du montage financier et du suivi de grands projets.

Les commissions compétentes sont invitées à proposer au Conseil de Communauté :
- d'approuver les propositions qui précèdent,
- d'autoriser le Président à lancer l'ensemble des procédures décrites ci-avant et à signer les documents y afférents.