ACTUALITÉ - COMMUNIQUÉS 1999

Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

 

Les Verts du pays de Brest se réjouissent de la signature par la France, le 7 mai à Budapest, de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires à l'occasion de la réunion du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.
Les Verts du pays de Brest espèrent une application la plus large possible, dans la législation française, des différents articles de la Charte retenus par le gouvernement.
Au cas où le Conseil constitutionnel, saisi par Jacques Chirac, ne donnerait pas un avis favorable, les Verts du pays de Brest souhaitent que l'article 2 de la Constitution soit complété dans le sens de la proposition de loi constitutionnelle déposée par les Députés Verts, en août 1998, indiquant que "la République reconnaît et valorise les langues et les cultures régionales".

 

Christian BUCHER, porte-parole des Verts du pays de Brest