ACTUALITÉ
- COMMUNIQUÉS 2000
Les "dégazages" : des crimes écologiques impunis !
Hiver après hiver,
chaque année, nos côtes endurent les effets des "dégazages"
sauvages.
Cette année
ça semble pire encore ! Des boulettes de pétrole sont constatées
un peu partout, à Portsall au Conquet,...
Saisissant scandaleusement
"l'opportunité" de la marée noire de l'ERIKA, les rejets volontaires
en mer des résidus de nettoyage des cuves des pétroliers se sont
multipliés : 39 pour la seule semaine du 18 au 23 février 2000
! En 1998, les CROSS en ont identifié 179.
On sait pourtant que
la plupart de ces dégazages reste méconnu. Et à
peine un navire sur 10 est pris en flagrant délit. Lorsque le dossier
est transmis au tribunal de Paris, une fois sur deux il ne donne pas lieu à
une condamnation. Enfin lorsqu'il y a condamnation, les amendes prononcées,
sans être dérisoires, ne sont pas réellement dissuasives.
La loi n°85-583 (modifiée) du 5 juillet 1983 réprimant la pollution
par les navires ne prévoit pas de sanctions adaptées face aux
" dégazages ". Aux termes de ce texte, les pollueurs
peuvent être condamnés à des peines de prison et à
des peines d’amende, dont certaines peuvent atteindre au plus un million de
francs. Or les amendes belges et hollandaises sont beaucoup plus dissuasives…
incitant les navires à dégazer dans les eaux françaises.
Il convient don avant tout de renforcer les sanctions régissant
ce type de pratiques.
Le " dégazage "
en mer véritable délinquance maritime est dû tout
autant à un manque de contrôle tout aussi condamnable qu' à
un manque de moyens mis à la disposition des navires dans les ports ou
un coût trop élevé de ces moyens, mais aussi à une
négligence des autorités portuaires qui ne se sentent pas concernées..
Les
Verts demandent que soient assurées dans les ports :
Enfin, les Verts estiment que dans la lutte contre cette forme particulièrement pernicieuse de criminalité écologique, la création d’un corps de garde-côte européen, service public civil comprenant les différents acteurs des contrôles actuels, renforcés de moyens d'intervention en mer, serait un atout maître.