Hiver après hiver, chaque année, nos côtes endurent les effets des "dégazages" sauvages.
Cette année ça semble pire encore ! Des boulettes de pétrole sont constatées un peu partout, à Portsall au Conquet,...
Saisissant scandaleusement "l'opportunité" de la marée noire de l'ERIKA, les rejets volontaires en mer des résidus de nettoyage des cuves des pétroliers se sont multipliés : 39 pour la seule semaine du 18 au 23 février 2000 ! En 1998, les CROSS en ont identifié 179.
On sait pourtant que la plupart de ces dégazages reste méconnu. Et à peine un navire sur 10 est pris en flagrant délit. Lorsque le dossier est transmis au tribunal de Paris, une fois sur deux il ne donne pas lieu à une condamnation. Enfin lorsqu'il y a condamnation, les amendes prononcées, sans être dérisoires, ne sont pas réellement dissuasives. La loi n°85-583 (modifiée) du 5 juillet 1983 réprimant la pollution par les navires ne prévoit pas de sanctions adaptées face aux " dégazages ". Aux termes de ce texte, les pollueurs peuvent être condamnés à des peines de prison et à des peines d’amende, dont certaines peuvent atteindre au plus un million de francs. Or les amendes belges et hollandaises sont beaucoup plus dissuasives… incitant les navires à dégazer dans les eaux françaises. Il convient don avant tout de renforcer les sanctions régissant ce type de pratiques.
Le " dégazage " en mer véritable délinquance maritime est dû tout autant à un manque de contrôle tout aussi condamnable qu' à un manque de moyens mis à la disposition des navires dans les ports ou un coût trop élevé de ces moyens, mais aussi à une négligence des autorités portuaires qui ne se sentent pas concernées..
Les Verts demandent que soient assurées dans les ports :

• la réception à faible prix des résidus d’hydrocarbures de propulsion pour tous les navires.
• la réception systématique des résidus de nettoyage des cuves pour les navires-citernes.
• le contrôle systématique des indications portées sur le registre des hydrocarbures pour vérifier s’il n’y a pas eu dégazage en mer
• la mise en cause pénale, par modification de la loi de 1983 des autorités portuaires qui auraient contribué, par leur négligence, à une pollution de la mer.

Enfin, les Verts estiment que dans la lutte contre cette forme particulièrement pernicieuse de criminalité écologique, la création d’un corps de garde-côte européen, service public civil comprenant les différents acteurs des contrôles actuels, renforcés de moyens d'intervention en mer, serait un atout maître.