Motion des Verts Bretagne

«EVIT AN DOUR’»
Pour l’eau

Motion votée à l’unanimité à l’Assemblée fédérale du 11 mai 03

« Les déficits du modèle breton sont d’abord le produit d’un système agroalimentaire et non pas seulement d’exploitants individuels. »
page 8 du rapport de la Cour des Comptes, Préservation de la ressource en eau face aux pollutions d’origine agricole le cas de la Bretagne, février 2002.

Les Verts bretons réunis en assemblée générale le 11mai 2003 à Brignogan rappellent que :

La dégradation des eaux brutes bretonnes par l’agriculture productiviste se poursuit.

Le système agro-industriel continue de profiter de dispositions dérogatoires, de pratiques illégales et de complicités multiples.
La gabegie appelée « programme de reconquête de la qualité de l’eau » perdure 2 .

Elle est financée par l’agence de l’eau bassin Loire-Bretagne, sur la facture des consommateurs (principe des pollués/payeurs) et par les impôts de contribuables (Etat, Région, Département).

Une compétence accrue du conseil régional dans le domaine de l’eau pourrait rétablir la situation, sur le plan réglementaire, socio-économique et des pollutions(3)

En passant d’une politique de complicité à une politique de soutien à l’agriculture et à l’élevage sous conditions de pratiques environnementales et sociales, en négociant avec l’Etat les leviers financiers et réglementaires pour y parvenir dans le cadre d’une réforme de la Politique Agricole commune.
Avec comme premières mesures:
- Un moratoire sur les subventions à l’agro-industrie pour une analyse globale des coûts et conséquences socio-économiques. Seraient concernés : les usines de traitements du lisier, les usines d’incinération des fientes, co-produits d’abattage, farines animales
- Un rééquilibrage pour mettre déjà à égalité les subventions aux produits bios par rapport aux produits conventionnels4, un programme pluriannuel de soutien aux agricultures bios et durable (hausse des primes à l’herbe, soutien aux filières de transformation, aux circuits court de distribution, à la fonction d’entretien de l’environnement...)

Les Verts bretons réaffirment le caractère de service public essentiel de l’eau(5).

La dépollution de l’eau génère directement et indirectement des bénéfices importants pour les multinationales : services publics de l’eau délégués aux « 3 soeurs» Vivendi-Lyonnaise-Bouygues Nous appellerons partout où les contrats d’affermage de l’eau prendront fin, à envisager un retour en régie municipale de la production/distribution/assainissement de l’eau pour maîtriser la gestion de l’eau, notre bien commun.

(Cette motion ne constitue qu’une grille de travail sur les domaines de l’Eau, l’Agriculture et le Service public de l’eau que les commissions pourront approfondir avec les acteurs concernés, dans le cadre du programme des Verts pour les élections européennes, régionales et cantonales en 2004.)

(1) Affaire Dartois, Côtes d’Armor, mai 2003: doublement d’une porcherie hors-sol sur la retenue de Rophémel, captage qui dessert jusqu’à 450.000 habitants en eau de consommation.
(2) Coûts estimés à 2,5 Milliards de francs par la Cour des Comptes. Préservation de la ressource en eau face aux pollutions d’origine agricole : le cas de la Bretagne, fev.2002.
(3) Mais pas avec le Conseil Régional actuel qui propose dans son document Décentralisation dans le domaine de l’eau. Des éléments stratégiques pour une proposition d’expérimentation demandée par le Conseil régional de Bretagne sans jamais citer le mot « agriculture » 1 (mai 2002)
(4) “Aujourd’hui le montant des subventions est 2 a 3 fois plus élevé sur les produits conventionnels que sur les produits bios. La démocratisation de la bio est dans oes conditions difficiles !
(5) Lire rapport parlementaire Tavernier, Le financement et la gestion de l’eau, mai 2001, re municipaliser l’eau à Rennes par Les Verts du Pays de Rennes-- mars 2002, etc.... }