Fiche NATURA 2000


Le réseau Natura 2000 a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire de l'Union européenne. Il assurera le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des habitats d'espèces de la flore et de la faune sauvage d'intérêt communautaire.

Il est composé de sites désignés spécialement par chacun des Etats membres en application des directives européennes dites "Oiseaux" et "Habitats" de 1979 et 1992.
Sa création contribuera en outre à la réalisation des objectifs de la convention sur la diversité biologique adoptée au "Sommet de la Terre" de Rio de Janeiro en juin 1992.

Directive HABITAT : 21 mai 1992
Objet : conservation d’espèces et d’espaces sauvages. Habitats côtiers et végétations des milieux salés, dunes maritimes et continentales, habitats d’eau douce, landes, maquis, tourbières… Espèces mammifères, reptiles, poissons, arthropodes, insectes….
Procédure :
1) Inventaire scientifique (coordonnés par le Muséum national d’histoire naturelle)
Procédure d’établissement de propositions nationales. Les préfets consultent les maires puis transmettent les propositions qui feront
l’objet d’une consultation interministérielle puis d’une transmission à la Commission européenne.

2) La mise en cohérence : vérification des propositions nationales, qui peuvent être complétées. Liste définitive publiée au JO.

3) La désignation : dans les 6 ans qui suivra l’établissement de la liste, chaque état désignera les sites d’intérêt communautaire qui
deviendront Zones Spéciales de Conservation (ZSC)

Directive Oiseaux : 2 avril 1979
Objet : La conservation des oiseaux sauvages, protection de leur habitat, nécessaire à leur survie et reproduction.
Procédure : Les Zones de Protection Spéciales (ZPS) sont classées directement par les états. A ce jour, 115 ZPS ont été transmises à la Commission européenne représentant une superficie totale de 8 127KM2
Moyens Financiers :
Dans la loi de finance pour 2000 près de 140MF sont destinés à l’accompagnement de Natura 2000. Ces crédits permettront de conforter la démarche contractuelle avec les propriétaires et les gestionnaires.
Complétés par les fonds LIFE (accordés par la commission européenne pour la mise en œuvre des directives oiseaux et habitat)
Complétés par les crédits communautaires pour la prise en compte de l’environnement dans les politiques agricoles et d’aménagement du territoire.

Critères de Définition des sites (directive Habitat)
- Importance d’un habitat sur un site donné
- Surface occupée par rapport à la surface de cet habitat au niveau national
- Taille et densité de population d’une espèce sur ce site / national
- Degré de conservation de cet habitat pour cette espèce
-Vulnérabilité de l’habitat et possibilités de restauration
-Degré d’isolement de cette espèce/ sa répartition naturelle